Décret présidentielJO n° 49/2023·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe la classification de l'institut national de la

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe la classification de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (I.N.F.E.P) et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels est classé à la catégorie A section 2. Art.…

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décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté fixe la classification de l'institut national de la
formation et de l'enseignement professionnels (I.N.F.E.P) et
les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L'institut national de la formation et de
l'enseignement professionnels est classé à la catégorie A
section 2.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l'institut national de la formation et de l'enseignement
professionnels et les conditions d'accès à ces postes, sont
fixées conformément au tableau ci-après :
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 14 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomina
tion
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Directeur
général
Directeur
de l’ingénierie
pédagogique
Directeur  des
études
et des
recherches
pédagogiques
Directeur
de l’ingénierie
de formation
Directeur
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
Directeur
de
l’administra-
tion
et des moyens
A
A
A
N
N-1
N-1
-
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et à
l’insertion professionnelles,
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
cinq (5) années de service
effectif en cette qualité ;
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service effectif en
cette qualité.
Décret

Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4914 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomina
tion
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Chef
de service
au niveau
de :
La direction
de
l’ingénierie
pédagogique
La direction
des études
et des
recherches
pédagogiques
La direction
de
l’ingénierie
de formation
Chef
de service
à la direction
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
A
A
N-2
N-2
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et à
l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Ingénieur principal en
informatique, au moins,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
quatre  (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 14 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Chef
de service
à la direction
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
(suite)
Chef
de service à
la direction
de
l’administra-
tion
et des
moyens
A
A
N-2
N-2
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif en
cette qualité ;
Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de quatre  (4) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de quatre (4)  années
de service effectif en cette
qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif en
cette qualité.
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023.
Le ministre des finances
Laziz FAID
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Yassine MERABI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Mode
de
nomina
tion
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4914 Moharram 1445
1er août 2023
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985
et le 30 décembre 1999 est :
K = 0,5147
2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 décembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023
portant homologation des indices des salaires et
matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les
formules d’actualisation et de révision des prix des
marchés de  travaux du secteur du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté fixe la classification de l'institut national de la
formation et de l'enseignement professionnels (I.N.F.E.P) et
les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L'institut national de la formation et de
l'enseignement professionnels est classé à la catégorie A
section 2.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l'institut national de la formation et de l'enseignement
professionnels et les conditions d'accès à ces postes, sont
fixées conformément au tableau ci-après :
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 14 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomina
tion
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Directeur
général
Directeur
de l’ingénierie
pédagogique
Directeur  des
études
et des
recherches
pédagogiques
Directeur
de l’ingénierie
de formation
Directeur
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
Directeur
de
l’administra-
tion
et des moyens
A
A
A
N
N-1
N-1
-
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et à
l’insertion professionnelles,
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
cinq (5) années de service
effectif en cette qualité ;
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de cinq (5) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de cinq (5) années de
service effectif en cette qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de cinq
(5) années de service effectif en
cette qualité.
Décret

Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4914 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Mode
de
nomina
tion
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Chef
de service
au niveau
de :
La direction
de
l’ingénierie
pédagogique
La direction
des études
et des
recherches
pédagogiques
La direction
de
l’ingénierie
de formation
Chef
de service
à la direction
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
A
A
N-2
N-2
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et à
l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique ;
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Ingénieur principal en
informatique, au moins,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième ou
du premier grade, justifiant de
quatre  (4) années de service
effectif en cette qualité ;
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 14 Moharram 1445
1er août 2023
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classement
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
Institut
national de la
formation et de
l’enseignement
professionnels
Chef
de service
à la direction
de la
validation
de la
documen-
tation
technique et
pédagogique
et de l’édition
(suite)
Chef
de service à
la direction
de
l’administra-
tion
et des
moyens
A
A
N-2
N-2
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif en
cette qualité ;
Ingénieur d’Etat en informatique,
justifiant de quatre  (4) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois  (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire ;
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de quatre (4)  années
de service effectif en cette
qualité ;
Administrateur analyste ou
administrateur ou  grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif en
cette qualité.
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023.
Le ministre des finances
Laziz FAID
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Yassine MERABI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Mode
de
nomina
tion
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
Décision
du
directeur
général
de
l’institut
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4914 Moharram 1445
1er août 2023
II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES
A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules
de variation de prix, selon les cas suivants :
1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985
et le 30 décembre 1999 est :
K = 0,5147
2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 décembre
1999 est :
K = 0,5148
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023
portant homologation des indices des salaires et
matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les
formules d’actualisation et de révision des prix des
marchés de  travaux du secteur du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique (BTPH).
————
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu le