décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la
loi des finances pour 2023, un montant de dix-huit millions
six cent trente mille dinars (18.630.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant non assigné », imputés au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-huit
millions six cent trente mille dinars (18.630.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable
au portefeuille de programmes du ministère des affaires
religieuses et des wakfs, au programme « Administration
générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au
titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4914 Moharram 1445
1er août 2023
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent
quarante millions de dinars (140.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
culture et des arts, programme « Patrimoine culturel », sous-
programme « Restauration du patrimoine culturel», titre
« Dépenses d'investissement ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture
et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au
31 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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