décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023,
mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la
loi de finances pour 2023, un montant de cent quarante
millions de dinars (140.000.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la
dotation « Montant non assigné », imputables au titre
« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
TABLEAU ANNEXE
En DA
Intitulés des programmes et
sous-programmes
Titre 4 :  Dépenses de transfert Total
Administration générale
Soutien administratif
Total des crédits ouverts
58.500.000
58.500.000
58.500.000
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits de
paiement
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000
58.500.000