Décret exécutifJO n° 49/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre des transports

Résumé

décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un…

Texte source

décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant
de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre
cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux
milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille
dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement,
applicables au programme « Mobilité et logistique », au sous-
programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre
« Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes
du ministère des transports.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de
cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre
cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux
milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars
(132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au
programme « Infrastructures ferroviaires », au sous-programme
« Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre
« Dépenses d'investissement », du portefeuille de programmes
du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des
infrastructures de base.
Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux
publics et des infrastructures de base et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au
31 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant
de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre
cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux
milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille
dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement,
applicables au programme « Mobilité et logistique », au sous-
programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre
« Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes
du ministère des transports.
Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de
cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre
cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en
autorisations d'engagement et un montant de cent trente-deux
milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars
(132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au
programme « Infrastructures ferroviaires », au sous-programme
« Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre
« Dépenses d'investissement », du portefeuille de programmes
du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des
infrastructures de base.
Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux
publics et des infrastructures de base et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au
31 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— H————