décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé, sont complétées par les articles 8 bis , 8 ter et 8 quater

décret exécutif n° 04-173 du
23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisé,
sont complétées par les articles 8 bis , 8 ter et 8 quater
rédigés comme suit :
« Art. 8 bis. — Il est créé auprès du ministère du commerce
et de la promotion des exportations une plateforme
numérique répertoriée, par secteurs intervenants dans
l’opération d’exportation, dédiée à la réception et au
traitement des doléances des exportateurs.
La plateforme numérique constitue un outil d’aide au
conseil pour le suivi de la levée des obstacles aux opérations
d’exportation et pour la prise des mesures nécessaires
permettant leur facilitation ».
« Art. 8 ter. — Le Conseil établit et adopte son règlement
intérieur ».
« Art. 8 quater. — Le Conseil soumet au Président de la
République un rapport annuel sur ses activités ainsi que sur
l’évaluation de l’application des mesures proposées ».
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août
2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 16 Moharram 1445
3 août 202318
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un
directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat
général du Gouvernement), exercées par M. Samir Messar,
admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’une
chargée d’études et de synthèse au Conseil national
économique, social et environnemental.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de chargée d’études et de synthèse au Conseil national
économique, social et environnemental, exercées par Mme.
Chafia Boulfoul, admise à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin à des fonctions au
ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions au ministère de
l'éducation nationale, exercées par MM. :
— Abdelouahid Asfour, directeur d'études ;
— Salim Leulmi, directeur des affaires juridiques ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au
23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l'université d'Alger 2.
————
Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au
23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de l'université d'Alger 2, exercées par M. Djamel
Belghoul, sur sa demande.
Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au
23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du doyen
de la faculté des sciences de la nature et de la vie et
des sciences de la terre à l'université de Bouira.
————
Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au
23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences
de la terre à l’université de Bouira, exercées par M. Fateh
Zouggaghe.
———— H————
Décrets exécutifs du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de doyens
de facultés aux universités.
————
Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la
faculté des sciences à l'université de Annaba, exercées par
M. Tahar Touam.
———————
Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de
facultés à l'université de Sidi Bel Abbès, exercées par MM. :
— Abdeldjalil Djemil, faculté des sciences économiques,
commerciales et des sciences de gestion ;
— Kada Agag, faculté des lettres, des langues et des arts.
———— H————
Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un
vice-recteur à l'université de Médéa.
————
Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé des relations extérieures, de la coopération, de
l'animation, de la communication et des manifestations
scientifiques à l'université de Médéa, exercées par
M. Othmane Boukendakdji.
———— H————
Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la formation
et de l'enseignement professionnels.
————
Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études
et de synthèse au ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels, exercées par M. Rabah
Bouabdallah, appelé à exercer une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5016 Moharram 1445
3 août 2023 19
Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’écosystème et de l'appui à l'économie
numérique au ministère de la numérisation et des
statistiques.
————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’écosystème et de l'appui à l'économie numérique au
ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par
M. Fateh-Eddine Kezzim.
———— H————
Décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'une
inspectrice à l'ex-ministère des ressources en eau.
————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspectrice à
l'ex-ministère des ressources en eau, exercées par
Mme. Hamida Benstaali, pour suppression de structure.
———— H————
Décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya d'El Tarf.
————
Par décret exécutif du 8 Moharram 1445 correspondant au
26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya d'El Tarf, exercées par M. Nabil Bennacer, sur sa
demande.
———— H————
Décrets exécutifs du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin à des fonctions à
l'ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité
hydrique.
————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions à l'ex-ministère
des ressources en eau et de la sécurité hydrique, exercées par
Mmes. :
— Nadia Kouah, directrice de la réglementation, du
contentieux et de la coopération ;
— Karima Makhlouf, sous-directrice des ressources
humaines ;
appelées à exercer d'autres fonctions.
————————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'assainissement et de la prévention des risques d'inondation
à l'ex-ministère des ressources en eau et de la sécurité
hydrique, exercées par Mme. Nassima Tahri, appelée à
exercer une autre fonction.
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'administration générale à l'ex-ministère des ressources en
eau et de la sécurité hydrique, exercées par M. Farouk Tadjer,
pour suppression de structure.
———— H————
Décrets exécutifs du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
des ressources en eau dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 6 Moharram 1445 correspondant au
24 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
ressources en eau aux wilayas suivantes, exercées par
Mme. et MM. :
— Noureddine Guerraiche, à la wilaya de Guelma ;
— Amina B