décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 susvisé.

décret
exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 25 mai 2023 susvisé.
Art. 3. — Il est inséré sur la face recto de la carte de l’auto-
entrepreneur les mentions suivantes :
— République algérienne démocratique et populaire ;
— Carte de l’auto-entrepreneur ;
— Nom ;
— Prénom ;
— Numéro d’immatriculation ;
— Numéro d’identification national ;
— Activité ;
— Date de délivrance et date d'expiration de la carte (sur
la même ligne) ;
— Espace réservé à la photographie d’identité de l’auto-
entrepreneur du côté gauche ;
— Code QR du côté supérieur droit ;
— Zone de lecture automatique « MRZ », en bas de la
carte.
Art. 4. — II est inséré sur la face verso de la carte de
l’auto-entrepreneur les mentions suivantes :
— le nom de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur et
l'espace dédié au logo y associé ;
— les données spécifiques à l’utilisation de la carte de
l’auto-entrepreneur ;
— les procédures de signalement en cas de perte ou de vol
de la carte ;
— le site web de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur,
en bas de la carte.
Art. 5. — Le code « QR » cité à l’article 3 ci-dessus,
contient les données et les informations cryptées concernant
l’auto-entrepreneur  et l’activité exercée ou les activités
exercées, jointes à la signature. La lecture du code « QR »
s’effectue par tout appareil doté d’un dispositif de capture
d’images, au moyen d’une application de lecture du code.
La zone de lecture automatique « MRZ » à deux lignes
contient des données et des informations cryptées concernant
l’auto-entrepreneur. Sa lecture est effectuée par un lecteur
électronique spécial.
Art. 6.  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
6  juin 2023.
Yacine El Mahdi OUALID.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE