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ArrêtéJO n° 51/2023·31 mai 2023

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

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Résumé

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021 portant désignation…

Texte source

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant le taux de la marge commerciale servant
pour la détermination du résultat fiscal des pharmaciens détaillants
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 Chaoual 1442 correspondant au 18 mai 2021
portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Ouargla, wilaya de Ouargla
Arrêté du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre
2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes
de violences et en situation de détresse d'El Bouni, wilaya de Annaba
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 13 Chaoual 1444 correspondant au 3 mai 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie
SOMMAIRE (suite)
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5119 Moharram 1445
6 août 2023
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