Décret présidentielJO n° 51/2023·24 octobre 2021

décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de

ministre de la défense nationale

Résumé

décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de l'industrie cinématographique, comme suit : « Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la culture et des arts ». « Art. 12. — Le conseil d'administration, présidé par le représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres suivants : — Le représentant du ministre…

Texte source

décret présidentiel
n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
24 octobre 2021 portant création du centre national de
l'industrie cinématographique, comme suit :
« Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre
de la culture et des arts ».
« Art. 12. — Le conseil d'administration, présidé par le
représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres
suivants :
— Le représentant du ministre de la défense nationale ;
  (le reste sans changement)   » .
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.