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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 51/2023·24 octobre 2021

décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l'établissement public

ministre de la culture et des arts »

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création de l'établissement public « Al Djazaïri pour la production, la distribution et l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader », comme suit : « Art 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du ministre de la culture et des arts ». « Art. 10. — Le conseil d'administration, présidé par le représentant de…

Texte source

décret présidentiel
n° 21-413 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
24 octobre 2021 portant création de l'établissement public
« Al Djazaïri pour la production, la distribution et
l'exploitation du film sur l'Emir Abdelkader », comme suit :
« Art 3. — L'établissement est placé sous la tutelle du
ministre de la culture et des arts ».
« Art. 10. — Le conseil d'administration, présidé par le
représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres
suivants :
— Le représentant du ministre de la défense nationale ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 19 Moharram 1445
6 août 2023
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
délégué local du médiateur de la République de la
wilaya de Tindouf.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de délégué local du médiateur de la République de la wilaya
de Tindouf, exercées par M. Boumediene Lakhdari.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur général de la communication, de
l'information et de la documentation au ministère
des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
18 avril 2023, aux fonctions de directeur général de la
communication, de l'information et de la documentation au
ministère des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l'étranger, exercées par M. Abdelhamid Abdaoui,
admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
commissaire d'Etat auprès du tribunal
administratif de Relizane.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de commissaire d'Etat auprès du tribunal administratif de
Relizane, exercées par Mme. Kheira Belmeliani.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du chef
de division de la gestion comptable des opérations
du Trésor public à la direction générale du Trésor
et de la gestion comptable des opérations financières
de l'Etat au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef de division de la gestion comptable des opérations
du Trésor public à la direction générale du Trésor et de la
gestion comptable des opérations financières de l'Etat au
ministère des finances, exercées par M. Rachid Mougas,
appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur de la sécurité informatique et des réseaux
à la direction générale de la numérisation, de la
digitalisation et des systèmes d'information
économiques au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la sécurité informatique et des réseaux à la
direction générale de la numérisation, de la digitalisation et
des systèmes d'information économiques au ministère des
finances, exercées par M. Rabah Silem, appelé à exercer une
autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale de la
prospective au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de l’évaluation des politiques économiques
et publiques à la direction générale de la prospective au
ministère des finances, exercées par M. Mouloud Bachagha,
appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d'un
chef de division à l'ex-organe national de prévention
et de lutte contre la corruption.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de chef de division du traitement des déclarations de
patrimoine à l'ex-organe national de prévention et de lutte
contre la corruption, exercées par M. Mohamed Nacerddine
Hadjali, admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination de
l'inspecteur général des services comptables au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Rachid Mougas est
nommé inspecteur général des services comptables au
ministère des finances.
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5119 Moharram 1445
6 août 2023
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination d'un directeur
d'études à la direction générale de la numérisation,
de la digitalisation et des systèmes d'information
économiques au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Rabah Silem est nommé
directeur d'études à la direction générale de la numérisation,
de la digitalisation et des systèmes d'information
économiques au ministère des finances.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination du président
du comité de direction de l'agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures
(ALNAFT).
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Mourad Beldjehem est
nommé président du comité de direction de l'agence
nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT).
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination de la
directrice du centre de recherche scientifique et
technique pour le développement de la langue
arabe.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, Mme. Ghania Hamdani est
nommée directrice du centre de recherche scientifique et
technique pour le développement de la langue arabe.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination du directeur
du centre de recherche sur l'information
scientifique et technique.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Kamel Boukhalfa est
nommé directeur du centre de recherche sur l'information
scientifique et technique.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination du directeur
général du contrôle économique et de la répression
des fraudes au ministère du commerce et de la
promotion des exportations.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Mohammed Mezghache
est nommé directeur général du contrôle économique et de
la répression des fraudes au ministère du commerce et de la
promotion des exportations.
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination du directeur
général de l'établissement national de navigation
aérienne.
————
Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Mounir Charmati est
nommé directeur général de l'établissement national de
navigation aérienne.
———— H————
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination du directeur
général de la caisse nationale des assurances sociales
des travailleurs salariés (CNAS).
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