ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique.

ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada
Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée,
portant statut général de la fonction publique.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août
2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin à des
fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
15 août 2023, aux fonctions à l’ex-ministère des affaires
étrangères, exercées par Mme. et MM. :
— Aouatef Hanane Bouzid, chargée d’études et de
synthèse ;
— Mounir Bourouba, chargé d’études et de synthèse ;
— Lotfi Sebouai, directeur de l’anticipation et de la
gestion des crises ;
— Omar Boufedji, directeur du cérémonial, des visites
officielles et des conférences ;
— Abdallah Boukemmache, directeur de la documentation
et des archives ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
2 juin 2023, aux fonctions de directeur des relations
multilatérales africaines à l’ex-ministère des affaires
étrangères, exercées par M. Djamel Eddine Omar
Bennaoum, appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets présidentiels du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin à des
fonctions au ministère des affaires étrangères et de
la communauté nationale à l’étranger.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
15 août 2023, aux fonctions au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,
excercées par Mmes. et MM. :
— Farid Boulahbel, directeur général des affaires
consulaires et de la communauté nationale à l’étranger ;
— Nourredine Sidi Abed, chef de cabinet ;
— Abderrahmane  Tameur,  directeur  « Amérique  du
Nord » ;
— Mourad Louhaidia, directeur du Maghreb arabe et de
l’Union du maghreb arabe ;
— Mohamed Saoudi, directeur des compétences
nationales à l’étranger, des programmes et des affaires
sociales ;
— Kenza Benali, directrice des immunités et privilèges
diplomatiques ;
— Asma Souid, sous-directrice « Canada - Mexique » ;
— Feriel Ryma Yousfi, sous-directrice des questions de
sécurité régionale ;
— Asma  Babouche,  sous-directrice  de  la  gestion  des
crises ;
— Abdelhafid Hachem, sous-directeur de la veille
informatique et de la communication extérieure ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
15 août 2023 aux fonctions de sous-directeurs au ministère
des affaires étrangères et de la communauté nationale à
l’étranger, excercées par MM. :
— Mohamed Lamine Naït Youcef, sous-directeur de
l’anticipation des crises ;
— Belgacem Tabai, sous-directeur de la documentation et
des publications ;
— Fayssal Allek, sous-directeur des programmes et
institutions internationales spécialisées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5222 Moharram 1445
9 août 2023 17
Décrets présidentiels du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023 mettant fin aux
fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la
République algérienne démocratique et populaire, excercées
par MM. :
— Mohamed Meziane, à Maputo (République du
Mozambique), à compter du 31 juillet 2023 ;
— Rachid Meddah, à Copenhague (Royaume de
Danemark), à compter du 15 août 2023 ;
— Ahmed Hachemi, à Bogota (République de Colombie),
à compter du 15 août 2023 ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
31 mai 2023 aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République algérienne démocratique
et populaire à Damas (République arabe syrienne), exercées
par M. Lahcène Touhami.
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Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de
consuls généraux de la République algérienne
démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
15 août 2023, aux fonctions de consuls généraux de la
République algérienne démocratique et populaire, excercées
par MM. :
— Abdelaziz Moussaoui, à Strasbourg (République
française) ;
— Brahim Chennouf, à New York (Etats-Unis
d’Amérique) ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du
directeur des études et de la recherche à l’institut
diplomatique et des relations internationales.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin, à compter du
15 août 2023, aux fonctions de directeur des études et de la
recherche à l’institut diplomatique et des relations
internationales, excercées par M. Fayçal Si Fodil, appelé à
exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, excercées par Mmes. et MM. :
— Rachid Belblidia ;
— Mustapha Hacini ;
— Fatima Zohra Cheniour Sid Larbi ;
— Aïcha Beya Bentounsi ;
— Lemnouer Bengherifa ;
— Zouaoui Ladjine ;
— Driss Benahmed ;
— Redouane Benabdellah ;
— Mohamed Khedairia ;
— Salim Saouli ;
— Abdelkader Mouhoubi ;
— Moussa Boussouf ;
— Nadhira Felloussia ;
— Aomar Sedkaoui ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 mettant fin aux fonctions de juge
et président du tribunal administratif d’appel à
Tamenghasset.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions
de juge et président du tribunal administratif d’appel à
Tamenghasset, excercées par M. Abdelkader Hamdane,
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination d’une
sous-directrice au ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, Mme. Imen Belhimer est
nommée sous-directrice de l’Asie Centrale au ministère des
affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
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Décret présidentiel du 13 Moharram 1445 correspondant
au 31 juillet 2023 portant nomination d’un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République algérienne démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 13 Moharram 1445
correspondant au 31 juillet 2023, M. Kamel Bouchama est
nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République algérienne démocratique et populaire à Damas
(République arabe syrienne), à compter du 21 juin 2023.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 22 Moharram 1445
9 août 202318
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au  27 avril
2023 fixant le règlement intérieur-type de la
commission de santé mentale de wilaya.
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Le ministre de la santé,
Vu la