arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le…
arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil constitutionnel, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023. Le ministre des finances Laziz FAID Le président de la Cour constitutionnelle Omar BELHADJ Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 22 Moharram 1445 9 août 202322 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Décision du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 modifiant et complétant la décision du Dhou El Hidja 1441 correspondant au 4 août 2020 portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental. Par décision du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023, le tableau portant renouvellement des deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental prévu par la décision du 7 Ramadhan 1444 correspondant au 29 mars 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental, est modifié, complété et rédigé comme suit : Représentants de l'administration Membres titulairesCorps (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Membres titulaires Représentants du personnels Membres suppléants Membres suppléants Commission n° 1 Corps communs Les deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil national économique, social et environnemental sont présidées par M. Bilal Terfaia, directeur de l'administration des moyens. (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Souhila Ben Charef (sans changement) (sans changement) Souhila Ben Charef (sans changement) Bilal Terfaia (sans changement) (sans changement) Bilal Terfaia (sans changement) (sans changement) Commission n° 2 Corps des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et des appariteurs
