décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités

décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual
1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités
de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration
du projet du schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie,
dénommée ci-après « commission centrale ».
Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de l'énergie et
des mines, la commission centrale d'élaboration du projet du
schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie est présidée
par le secrétaire général du ministère chargé de l'énergie et
des mines.
La commission centrale comprend :
Au titre de l'administration chargée de l'énergie et des
mines :
— le directeur de la prospective ;
— le directeur du transport, de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures ;
— le directeur de l'électricité et des énergies nouvelles ;
— le directeur de la distribution du gaz et des produits
pétroliers ;
— le directeur de la protection du patrimoine énergétique
et minier ;
— le directeur des mines et des carrières ;
— le représentant du président directeur général de la
société nationale pour la recherche, la production, le
transport, la transformation et la commercialisation des
hydrocarbures (SONATRACH) ;
— le représentant du président directeur général de la
société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) ;
— le représentant du président directeur général de la
société nationale de la commercialisation et la distribution
des produits pétroliers (NAFTAL) ;
— le représentant de l'agence nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) ;
— le représentant de l'autorité de régulation des
hydrocarbures (ARH) ;
— le représentant de la commission de régulation de
l’électricité et du gaz (CREG) ;
— le représentant de l'agence du service géologique de
l'Algérie (ASGA).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5327 Moharram 1445
14 août 2023 15
Le ministre de l'énergie
et des mines
Mohamed ARKAB
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement du territoire
Brahim MERAD
Au titre de l'administration chargée de l'aménagement
du territoire :
— le directeur de la prospective, de la programmation et
des études générales d'aménagement du territoire ;
— le directeur des grands travaux d'aménagement du
territoire ;
— le directeur du développement socio-économique
local ;
— le directeur de l'action territoriale et urbaine ;
— le sous-directeur du suivi des grands projets et
infrastructures d'aménagement du territoire ;
— le représentant de la délégation nationale aux risques
majeurs.
Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation
et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la
production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre chargé de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
— le représentant du ministre chargé des travaux publics
et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre chargé des transports ;
— le représentant du ministre chargé du tourisme et de
l'artisanat ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement
et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises.
La commission centrale peut faire appel à toute personne
susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Art. 3. — En cas de vacance du poste de l'un des membres,
il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :
— d'examiner le projet du schéma directeur sectoriel des
réseaux d'énergie élaboré par le ministère chargé de l'énergie
et des mines ;
— de procéder aux consultations et aux concertations
relatives aux projets d'élaboration du schéma directeur
sectoriel des réseaux d'énergie, qu'elle juge nécessaires ;
— de procéder à la révision du projet du schéma directeur
sectoriel des réseaux d'énergie, conformément aux
dispositions de l'article 11 du