arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de

arrêté interministériel du
13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de
la commission centrale d'élaboration du projet du schéma
directeur sectoriel des réseaux d'énergie, sont abrogées.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 21 mai 2023.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 27 Moharram 1445
14 août 202316
Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
22 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 Dhou El Kaâda
1442 correspondant au 21 juin 2021 portant
désignation des membres du conseil d'administration
du centre national d'études et d'analyses pour la
population et le développement « CENEAPED ».
————
Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
22 mai 2023, l'arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des
membres du conseil d'administration du centre national
d'études et d'analyses pour la population et le
développement, est modifié comme suit :
« — M. Mahdi Amirouche, directeur général, représentant
du ministre chargé de l'intérieur, président ;
—   (sans changement)   ;
— M. Khaled Djaboub, directeur d’études, représentant du
ministre chargé de l'intérieur, membre ;
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Mohamed Islam Dahmri, directeur d’études,
représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité
sociale, membre ;
—   (sans changement)   ;
— M. M’Hamed Tifouri,  directeur, représentant du
ministre chargé de l’agriculture, membre ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
juin 2023modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula
1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
désignation des membres de la commission de
l’aménagement des peines.
————
Par arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
juin 2023, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020, modifié, portant
désignation des membres de la commission de
l’aménagement des peines, est modifié comme suit :
« — Ben Saada Ahmed, magistrat à la Cour suprême,
président ;
—   (sans changement)   ;
— Bouchelit Affaf, représentante de la direction générale
des affaires judiciaires et juridiques, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE