décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

décret exécutif
n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001
susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 18.   (sans changement jusqu’à)
Les modalités d’application du présent article sont
précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de
l’agriculture et du ministre chargé des finances ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au
14 août 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445
23 août 20236
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur
général de la wilaya de Blida.
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Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur
général de la wilaya de Blida, exercées par M. Brahim
Zekkour, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur
à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au  2  août  2023,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  d’inspecteur
à  l’ex-ministère  de  l’industrie  et  des mines,  exercées  par
M. Salem Ahmed-Zaid, pour suppression de structure.
————H————
Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère
de l’industrie pharmaceutique.
————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère
de l’industrie pharmaceutique, exercées par Mme. et M. :
— Louisa Hakem, directrice d’études ;
— Abdelhakim Belaid, chargé d’études et de synthèse ;
pour suppression de structure.
————H————
Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2   août   2023   mettant   fin   aux   fonctions   d’un
sous-directeur à l’ex-ministère du commerce.
————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
du contrôle des pratiques commerciales à l’ex-ministère du
commerce, exercées par M. Younes Belkacem, appelé à
exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2 août 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs
des travaux publics aux wilayas.
————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs des
travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Najem Sabrou, à la wilaya de Timimoun ;
— Cheikh Abbassi, à la wilaya de Béni Abbès ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2  août  2023  portant nomination du doyen de la
faculté de médecine à l’université d’Alger 1.
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Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, M. Merzak Gharnaout est nommé doyen de
la faculté de médecine à l’université d’Alger 1.
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Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2  août  2023  portant nomination du directeur des
ressources humaines au ministère de la poste et des
télécommunications.
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Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, M. Noureddine Oudni est nommé directeur
des ressources humaines au ministère de la poste et des
télécommunications.
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Décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant au
2  août  2023  portant nomination du directeur du
contrôle des pratiques commerciales et
anticoncurrentielles au ministère du commerce et
de la promotion des exportations.
————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, M. Younes Belkacem est nommé directeur
du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles
au ministère du commerce et de la promotion des
exportations.
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Décrets exécutifs du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2  août  2023  portant nomination de directeurs
des travaux publics dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, M. Mohand-Hacène Aït Ahmed Lamara est
nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Béchar.
————————
Par décret exécutif du 15 Moharram 1445 correspondant
au 2 août 2023, sont nommés directeurs des travaux publics
aux wilayas suivantes, MM. :
— Najem Sabrou, à la wilaya de Béni Abbès ;
— Cheikh Abbassi, à la wilaya de Touggourt.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 546 Safar 1445
23 août 2023 7
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai
2023 fixant la composition de la commission
sectorielle des marchés du médiateur de la République.
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Par décision du 25 Chaoual 1444 correspondant au 15 mai
2023, la composition de la commission sectorielle des marchés
du médiateur de la République, est fixée comme suit :
1- Représentants du médiateur de la République :
— M. Kamel Bousmal, président ;
— M. Youcef Lahouazi, vice-président.
2- Représentants du service contractant :
— M. Mohamed Amine Mahrez, membre permanent ;
— Mme. Sabrina Daoui, membre suppléant.
3- Représentants du secteur :
— M. Kamel Zaidi, membre permanent ;
— M. Mohammed Moussi, membre suppléant ;
— M. Abd El Ghafour Bouchefirat, membre permanent ;
— M. Mohammed Bouzad, membre suppléant.
4- Représentants du ministre chargé des finances :
a- Direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat :
— M. Abdennour Habi, membre permanent ;
— Mme. Asma Ben Yamina, membre suppléant.
b- Direction générale du budget :
— M. Smail Djouzi, membre permanent ;
— Mme. Hayet Hen, membre suppléant.
5- Représentants du ministre chargé du commerce :
— Mme. Ikram Sehel, membre permanent ;
—  Mme. Amina Boulkrinat, membre suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle du
médiateur de la République est assuré par M. Ebdelatif
Fellah et Mme. Chahrazed Rekab suppléante.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE
A L’ETRANGER
Arrêté du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet
2023 portant délégation de signature au directeur
général des ressources.
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Le ministre des affaires étrangères et de la communauté
nationale à l’étranger,
Vu le