décret exécutif n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et

décret exécutif
n° 09-184 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au
12 mai 2009, modifié et complété, fixant les procédures et
les normes spécifiques de l’homologation technique et
sécuritaire des infrastructures sportives ouvertes au public
ainsi que les modalités de leur application, à la commission
nationale d’homologation des infrastructures sportives :
— Ayad Larbi, représentant du ministre chargé des sports,
président ;
— Boufis Ali, représentant du ministre chargé de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire ;
— Morsli Ahmed, représentant du ministre chargé des
finances ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445
23 août 202310
— Khenous Lazhar, représentant du ministre chargé des sports ;
— Bouzidi Lakhder, représentant du ministre chargé de
l'énergie et des mines ;
— Rebbah Nadia, représentante du ministre chargé de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
— Salhi Zahreddine, représentant du ministre chargé de
l'agriculture et du développement rural ;
— Iratene Karim, représentant du ministre chargé de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
— Baraik Nabila, représentante du ministre chargé des
travaux publics et des infrastructures de base ;
— Mounine Larbi, représentant du ministre chargé de la
communication ;
— Mezarket Belaid, représentant du ministre chargé de
l'hydraulique ;
— Kebir Amel, représentante du ministre chargé du
tourisme et de l'artisanat ;
— Cherchali Boualem, représentant du ministre chargé de
la santé ;
— Moali Mohamed, représentant du ministre chargé de
l'environnement et des énergies renouvelables ;
— Gali Fouzi, représentant du commandement de la
gendarmerie nationale ;
— Hassaine Moussa, représentant de la direction générale
de la sûreté nationale ;
— Guerroumi Mahmoud, représentant de la direction
générale de la protection civile ;
— Doghdogh Hamza, représentant du comité national
olympique ;
— Ouardi Mourad, représentant de l'observatoire national
des sports.
La liste des membres de la commission nationale
ci-dessus, sera complétée par un représentant du comité
national paralympique, dès son installation.
Les représentants des fédérations sportives nationales
participent aux travaux de la commission nationale lorsque
les infrastructures sportives relevant de leurs domaines
d'activités sont soumises à la procédure d'homologation
technique et sécuritaire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL