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Décret présidentielJO n° 54/2023·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

commission sectorielle est

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : Au titre des membres permanents : — M. Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, président ; — M. Mohamed Rafai, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de…

Texte source

décret présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, comme suit :
Au titre des membres permanents :
— M. Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des
travaux publics et des infrastructures de base, président ;
— M. Mohamed Rafai, représentant du ministre des
travaux publics et des infrastructures de base, vice-président ;
— Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des
travaux publics et des infrastructures de base, membre ;
— Mme. Nabila Ouail, représentante du secteur des
travaux publics et des infrastructures de base, membre ;
— Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des
finances (direction générale du budget), membre ;
— M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des
finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l’Etat), membre ;
— M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, membre.
Au titre des membres suppléants :
— M. Mohamed Mesbaiah, représentant du secteur des
travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ;
— M. Yacine Hamoum, représentant du secteur des
travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ;
— M. Omar Afroune, représentant du ministre des
finances (direction générale du budget), suppléant ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445
23 août 202330
— M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des
finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat), suppléant ;
— M. Amine Rahmani, représentant du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle est
assuré par la sous-direction des marchés publics du ministère
des travaux publics et des infrastructures de base.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 5 Moharram
1443 correspondant au 14 août 2021 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du ministère des
travaux publics.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
20 juin 2023 portant agrément d'agents de contrôle
de la caisse nationale des congés payés et du
chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des
travaux publics et de l'hydraulique.
————
Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
20 juin 2023, sont agréés les agents de contrôle de la caisse
nationale des congés payés et du chômage-intempéries des
secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique,
cités au tableau ci-dessous :
Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent
accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment
prévu par les dispositions de l'article 12 du
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