commission sectorielle est
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décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, comme suit : Au titre des membres permanents : — M. Abdelkrim Saggou, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, président ; — M. Mohamed Rafai, représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, vice-président ; — Mme. Nabila Braik, représentante du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre ; — Mme. Nabila Ouail, représentante du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, membre ; — Mme. Farida Sennadj, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre ; — M. Hocine Zaatouche, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre ; — M. Rachid Mazouzi, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre. Au titre des membres suppléants : — M. Mohamed Mesbaiah, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ; — M. Yacine Hamoum, représentant du secteur des travaux publics et des infrastructures de base, suppléant ; — M. Omar Afroune, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 6 Safar 1445 23 août 202330 — M. Nabil Mansouri, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat), suppléant ; — M. Amine Rahmani, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle est assuré par la sous-direction des marchés publics du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics. MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. ———— Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, cités au tableau ci-dessous : Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu'après avoir prêté le serment prévu par les dispositions de l'article 12 du