Banque d'Algérie
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France, le présent arrêté fixe le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France. Art. 2. — Le montant des frais de scolarité annuel applicable aux élèves de…
décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France, le présent arrêté fixe le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France. Art. 2. — Le montant des frais de scolarité annuel applicable aux élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, est fixé comme suit : Niveau d’enseignement Montant des frais de scolarité Enseignement primaire Enseignement moyen Enseignement secondaire général et technologique 52.732.80 Dinars algériens 76.169.60 Dinars algériens 105.465.60 Dinars algériens Le ministre des finances Laziz FAID Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger Ahmed ATTAF Le ministre de l’éducation nationale Abdelhakim BELAABED Art. 3. — Le montant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, est payé en monnaie du pays d'accueil, selon le taux de change de la Banque d'Algérie. Art. 4. — Les crédits provenant des frais de scolarité des élèves de nationalité étrangère inscrits à l'école internationale algérienne en France, sont inscrits dans le chapitre qui leur est réservé au sein des recettes du budget de l'école. Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 juin 2023. 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5510 Safar 1445 27 août 2023 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
