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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 55/2023·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de « directeur d'unité de recherche,
directeur de laboratoire de recherche, directeur de division de recherche, chef ou responsable d'équipe de recherche et chef de
section des œuvres universitaires » et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :
CLASSIFICATION
Mode
de
nomination
Etablissement
public
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Arrêté
du ministre
Décision
du
directeur
de l'école
Décision
du
directeur
de l'école
Ecole
nationale
supérieure
des
télécommuni-
cations et des
technologies
de l’information
et de la
communication
-Abdelhafid
Boussouf-
Bonification
indiciaire
Maître de conférences classe « B », au
moins, justifiant de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Maître de conférences classe « B », au
moins.
Maître de conférences classe « B », au
moins.
Maître assistant classe « B », au moins,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Attaché principal d'administration ou
grade équivalent, justifiant de cinq (5)
années de service effectif en cette
qualité.
- Attaché d'administration ou grade
équivalent, justifiant de huit (8) années
de service effectif en cette qualité.
Conditions d’accès aux postes
Niveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Directeur
d'unité
de recherche
Directeur
de laboratoire
de recherche
Directeur
de division
de recherche
Chef ou
responsable
d'équipe
de recherche
Chef de section
des œuvres
universitaires
Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre de la poste
et des télécommunications
Karim BIBI-TRIKI
Le ministre
des finances
Laziz FAID
43JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5510 Safar 1445
27 août 2023
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
MINISTERE DE LA SANTE
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