loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative.

loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février
2008, modifiée et complétée, portant code de procédure
civile et administrative.
Deuxièmement : Le Président de la République, le
Président du Conseil de la Nation, le Président de
l’Assemblée Populaire Nationale et le Premier ministre sont
informés de la présente décision.
Troisièmement : La présente décision est notifiée au
Premier Président de la Cour suprême.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19  août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de la coopération et des échanges universitaires au
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
coopération et des échanges universitaires au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. Tahar Sahraoui.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
des infrastructures de base et des réseaux au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par M. Khaled Kezzar, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions d'inspecteurs
aux inspections générales dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions d'inspecteurs aux
inspections générales des wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Fethi Berkani, à la wilaya d'Oum El Bouaghi ;
— Omar Ouabel, à la wilaya de Tipaza ;
— Kadda Zahzouh, à la wilaya de Naâma ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'éducation de la wilaya de Relizane.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19  août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'éducation de la wilaya de Relizane, exercées par
M. Abdelaziz Brahimi.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 10 Safar 1445
27 août 2023
Décrets exécutifs du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions de
vice-recteurs d’universités.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur
chargé du développement, la prospective et l'orientation à
l'université de Blida 1, exercées par M. Mohammed Hachama,
sur sa demande.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de vice-rectrice
chargée des relations extérieures, la coopération, l'animation
et la communication et les manifestations scientifiques
à l'université de Mostaganem, exercées par Mme. Hadjira
Benoudnine.
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Décrets exécutifs du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions de doyens de
facultés aux universités.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés
à l'université d'Oum El Bouaghi, exercées par MM. :
— Lokmane Chaker, faculté des lettres et des langues ;
— Mohamed Chérif Adad, faculté des sciences de la terre
et d'architecture ;
— Nacer Hebbir, faculté des sciences exactes et des
sciences de la nature et de la vie.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de doyenne de la
faculté des lettres, des langues et des arts à l'université de
Saïda, exercées par Mme. Souad Bouhadjar.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin à des fonctions à
l'université de Sidi Bel Abbès.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Sidi Bel Abbès, exercées par MM. :
— Kada Moueddene, vice-recteur chargé de la formation
supérieure du premier et deuxième cycles, la formation
continue et les diplômes et la formation supérieure de
graduation, admis à la retraite ;
— Ali Zaoui, doyen de la faculté des sciences exactes.
Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin à des fonctions à
l'université de Souk Ahras.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions à l'université de
Souk Ahras, exercées par MM. :
— Abdelkrim Amirat, vice-recteur chargé de la formation
supérieure du premier et deuxième cycles, la formation
continue et les diplômes et la formation supérieure de
graduation ;
— Mohammed Sari, doyen de la faculté des lettres et des
langues ;
— Noureddine Gasmallah, directeur de l'institut des
sciences agronomiques et vétérinaires ;
sur leur demande.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du centre universitaire d'El Bayadh.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
du centre universitaire d'El Bayadh, exercées par
M. Benaouda Atatfa.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'institut d'architecture et d'urbanisme à
l'université de Blida 1.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'institut d'architecture et d'urbanisme à l'université de Blida 1,
exercées par M. Mohamed Hocine Aït-Saadi, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'école normale supérieure de Béchar.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'école normale supérieure de Béchar, exercées par M. Tayeb
Ferradj, appelé à exercer une autre fonction.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5510 Safar 1445
27 août 2023
Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'école supérieure d'agriculture saharienne
d’El Oued.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'école supérieure d'agriculture saharienne d’El Oued,
exercées par M. Noureddine Slimani.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la valorisation et de la promotion des
productions agricoles au ministère de l'agriculture
et du développement rural.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de la
valorisation et de la promotion des productions agricoles au
ministère de l'agriculture et du développement rural, exercées
par Mme. Bouchra Boudaoud.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de M'Sila.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya
de M'Sila, exercées par M. Rabah Amrouni, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023 mettant fin aux fonctions du directeur
du logement de la wilaya de Laghouat.
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Par décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au
19 août 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur
du logement de la wilaya de Laghouat, exercées par
M. Mohammed Saidani, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécu