Décret présidentielJO n° 56/2023·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut d’enseignement professionnel est classé à la catégorie « B » section « 2 ». Art. 3. — La bonification indiciaire des postes…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la classification de
l’institut d’enseignement professionnel et les conditions
d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’institut d’enseignement professionnel est
classé  à  la  catégorie  « B »  section « 2 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l’institut d’enseignement professionnel et  les conditions
d’accès  à  ces  postes,  sont  fixées  conformément  au
tableau ci-dessous :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445
29 août 202316
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Institut
d’enseignement
professionnel
Professeur spécialisé de la
formation et de l’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique,
justifiant de deux (2) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation
et à l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième
ou de premier grade,
justifiant de huit (8) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles,  justifiant
de huit (8) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de huit
(8) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de huit  (8) années
de service effectif en cette
qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation
et à l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième
ou du premier grade, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
Directeur
Sous-
directeur
des études
et des
stages
B
B
N
N-1
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5612 Safar 1445
29 août 2023 17
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Institut
d’enseignement
professionnel
(suite)
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et
à l’insertion professionnelles,
au moins, titulaire.
Professeur spécialisé de
formation et  d’enseignement
professionnels du deuxième
ou du premier grade, justifiant
de trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette  qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Sous-
directeur
des études
et des stages
Sous-
directeur de
l’administration
et des
finances
Chef
de service
technique
Chef
de service
administratif
B
B
B
B
N-1
N-1
N-2
N-2
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
de l’institut
Décision
du
directeur
de l’institut
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445
29 août 202318
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des
postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du
Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016,
modifié et complété, fixant la classification de l’institut
d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux
postes supérieurs en relevant, sont abrogées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
18 juin 2023.
— Chemak Nedjemeddine, représentant du commandement
de la gendarmerie nationale ;
— Hassaine Moussa, représentant de la direction générale
de la sûreté nationale ;
— Ben Chikha Abdelhafid, représentant de la direction
générale de la protection civile ;
— Ayad Larbi, président de la commission nationale
d'homologation des infrastructures sportives ;
— Silini Yacine, représentant du comité national
olympique ;
— Taberkout Mustapha, président du comité de wilaya de
prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya d'Alger ;
— Ben Djima Abdelkader, président du comité de wilaya
de prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya de Sétif ;
— Aydani Foudil, président du comité de wilaya de
prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya d'Oran ;
— Ben Gamou Mohamed Said, président du comité de
wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya de Béchar ;
— Zefizef Djahid Abdelwahab, président de la fédération
algérienne de football ;
— Bouarifi Rabah, président de la fédération algérienne
de basket-ball ;
— Meberbeche Kamel, président du club sportif amateur -
Etoile sportive de « Ben Aknoun » ;
— Boulahbib Mohamed, président du club sportif
professionnel « Club sportif constantinois » ;
— Mosteghanemi Hakim, représentant des personnels
d'arbitrage et de jury ;
— Halalchi Abderrezak, représentant des personnels
d'arbitrage et de jury ;
— Zaabar Salim, expert ;
— Sakeet Ali, expert ;
— Batiche Wassila, représentante de l'entreprise publique
de télévision ;
— Hadjab Dounia, représentante de l'entreprise publique
de télévision ;
— Azouz Amine, représentant du quotidien El Moudjahid ;
— Beggas  Mohamed  Fouzi,  représentant  du  quotidien
El Chaab ;
— El Ayeb Abdelghani, représentant de la radio algérienne ;
— Barkia Billel, représentant de la radio algérienne ;
— Bergui   Abderrahmane,   président   de   l'association
« Ouled El Houma » ;
— Abidat Abdelkrim, président de l'organisation nationale
de sauvegarde de la jeunesse ;
— Ben Laouar Abdelmalik, président de l'association
rencontre des jeunes algériens.
Le ministre de la formation
et de l’enseignement professionnels
Yassine MERABI
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
mai 2023 portant désignation des membres de la
commission nationale exécutive de prévention et de
lutte contre la violence dans les infrastructures
sportives.
————
Par

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer la classification de
l’institut d’enseignement professionnel et les conditions
d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’institut d’enseignement professionnel est
classé  à  la  catégorie  « B »  section « 2 ».
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l’institut d’enseignement professionnel et  les conditions
d’accès  à  ces  postes,  sont  fixées  conformément  au
tableau ci-dessous :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445
29 août 202316
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Institut
d’enseignement
professionnel
Professeur spécialisé de la
formation et de l’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique,
justifiant de deux (2) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation
et à l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième
ou de premier grade,
justifiant de huit (8) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles,  justifiant
de huit (8) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de huit
(8) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de huit  (8) années
de service effectif en cette
qualité.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels chargé de
l’ingénierie pédagogique.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation
et à l’insertion professionnelles,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Professeur spécialisé de
formation et d’enseignement
professionnels du deuxième
ou du premier grade, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette qualité.
Directeur
Sous-
directeur
des études
et des
stages
B
B
N
N-1
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5612 Safar 1445
29 août 2023 17
Etablissement
public
Postes
supérieurs
Classification
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
Mode
de
nomination
Conditions
d’accès aux postes
Institut
d’enseignement
professionnel
(suite)
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
d’ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de quatre
(4) années de service effectif
en cette qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de quatre (4) années
de service effectif en cette
qualité.
Conseiller principal à
l’orientation, à l’évaluation et
à l’insertion professionnelles,
au moins, titulaire.
Professeur spécialisé de
formation et  d’enseignement
professionnels du deuxième
ou du premier grade, justifiant
de trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Conseiller à l’orientation, à
l’évaluation et à l’insertion
professionnelles, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal, au
moins, titulaire ou grade
équivalent.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de trois
(3) années de service effectif
en cette  qualité.
Intendant gestionnaire des
établissements de formation et
d’enseignement professionnels,
justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette
qualité.
Sous-
directeur
des études
et des stages
Sous-
directeur de
l’administration
et des
finances
Chef
de service
technique
Chef
de service
administratif
B
B
B
B
N-1
N-1
N-2
N-2
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
de l’institut
Décision
du
directeur
de l’institut
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445
29 août 202318
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des
postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du
Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016,
modifié et complété, fixant la classification de l’institut
d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux
postes supérieurs en relevant, sont abrogées.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
18 juin 2023.
— Chemak Nedjemeddine, représentant du commandement
de la gendarmerie nationale ;
— Hassaine Moussa, représentant de la direction générale
de la sûreté nationale ;
— Ben Chikha Abdelhafid, représentant de la direction
générale de la protection civile ;
— Ayad Larbi, président de la commission nationale
d'homologation des infrastructures sportives ;
— Silini Yacine, représentant du comité national
olympique ;
— Taberkout Mustapha, président du comité de wilaya de
prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya d'Alger ;
— Ben Djima Abdelkader, président du comité de wilaya
de prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya de Sétif ;
— Aydani Foudil, président du comité de wilaya de
prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya d'Oran ;
— Ben Gamou Mohamed Said, président du comité de
wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les
infrastructures sportives de la wilaya de Béchar ;
— Zefizef Djahid Abdelwahab, président de la fédération
algérienne de football ;
— Bouarifi Rabah, président de la fédération algérienne
de basket-ball ;
— Meberbeche Kamel, président du club sportif amateur -
Etoile sportive de « Ben Aknoun » ;
— Boulahbib Mohamed, président du club sportif
professionnel « Club sportif constantinois » ;
— Mosteghanemi Hakim, représentant des personnels
d'arbitrage et de jury ;
— Halalchi Abderrezak, représentant des personnels
d'arbitrage et de jury ;
— Zaabar Salim, expert ;
— Sakeet Ali, expert ;
— Batiche Wassila, représentante de l'entreprise publique
de télévision ;
— Hadjab Dounia, représentante de l'entreprise publique
de télévision ;
— Azouz Amine, représentant du quotidien El Moudjahid ;
— Beggas  Mohamed  Fouzi,  représentant  du  quotidien
El Chaab ;
— El Ayeb Abdelghani, représentant de la radio algérienne ;
— Barkia Billel, représentant de la radio algérienne ;
— Bergui   Abderrahmane,   président   de   l'association
« Ouled El Houma » ;
— Abidat Abdelkrim, président de l'organisation nationale
de sauvegarde de la jeunesse ;
— Ben Laouar Abdelmalik, président de l'association
rencontre des jeunes algériens.
Le ministre de la formation
et de l’enseignement professionnels
Yassine MERABI
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
mai 2023 portant désignation des membres de la
commission nationale exécutive de prévention et de
lutte contre la violence dans les infrastructures
sportives.
————
Par