ministère de la numérisation et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques,…
décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques ; Arrête : Article 1er. — Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques, conformément au tableau ci-après : Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en statistiques Inspecteur des finances Maître de conférence classe "A" Conseiller des affaires étrangères Maître de recherche classe "A" Inspecteur analyste principal Ingénieur d’Etat en statistiques Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Administrateur territorial principal Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Technicien supérieur en informatique Comptable administrateur principal Corps et gradesN° Commission Commission Cat. 11 ou plus Commission Cat. 10 ou moins Nombre global des fonctionnaires Représentants des fonctionnaires Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023. Meriem BENMOULOUD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445 29 août 202320 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ». ———— Le ministre de la communication, et Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
