décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l'organisation interne

décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja
1434 correspondant au 28 octobre 2013 susvisé, le
présent arrêté a pour objet d’approuver l'organisation interne
de l’école des métiers des travaux publics, ci-après désignée
l’« école ».
Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général,
l'organisation interne de l'école comprend :
— le département de la formation et de l’évaluation ;
— le département du développement des métiers et de
l’information ;
— le département de l’administration et des finances ;
— les annexes.
Art. 3. — Le département de la formation et de
l’évaluation est chargé, notamment :
— d’élaborer les programmes de formation ;
— de programmer les sessions de formation, de recyclage
et de stage ;
— de suivre le déroulement de  la formation et des stages
pratiques ;
— d’évaluer les résultats des sessions de formation ;
— d’assurer  la programmation et l’organisation des
concours et examens professionnels dans le domaine des
travaux publics.
Art. 4. — Le département de la formation et de
l’évaluation comprend deux (2) services :
— le service de la formation ;
— le service de l’évaluation et des concours.
Art. 5. — Le département du développement des métiers
et de l’information est chargé, notamment :
— de recueillir les besoins de formation dans le secteur
des travaux publics ;
— d’organiser des séminaires à caractère technique,
scientifique et pédagogique dans le domaine des métiers des
travaux publics ;
— de réaliser toute étude ou recherche dans les différentes
filières visant le développement des métiers des travaux
publics ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5718 Safar 1445
4 septembre 2023 23
— d’élaborer des études dans les domaines de génie rural
et de génie forestier ;
— d’initier les programmes de partenariat, et d’entretenir
et de développer toutes relations d’échange et/ou de
coopération avec les différents organismes, administrations
et  institutions ;
— de constituer et de gérer le fonds documentaire de
l’école ;
— d’assurer la conception, l’élaboration et l’édition de
tous les manuels et guides techniques et professionnels
concernant les métiers des travaux publics.
Art.  6.  —  Le département du développement des métiers
et de l’information comprend deux (2) services :
— le service du développement des métiers ;
— le service de l’information et de la documentation.
Art. 7. — Le département de l’administration et des
finances est chargé, notamment :
— d’élaborer le plan prévisionnel de gestion des
ressources humaines ;
— d’élaborer le plan de formation du personnel ;
— d’élaborer le projet de budget de l’école, les états
financiers, et les rapports et bilans y afférents ;
— d’organiser la sûreté interne de l’école et de veiller au
respect des règles de prévention, de sécurité et d’hygiène ;
— d’assurer les procédures de passation des marchés et
d’élaborer les cahiers des charges, conventions et contrats
d’approvisionnement ;
— de gérer les moyens et de préserver le patrimoine.
Art. 8. — Le département de l’administration et des
finances comprend trois (3) services :
— le service des ressources humaines ;
— le service des finances et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Art. 9. — L’administration de l’annexe de l’école, placée
sous l’autorité d’un chef d’annexe, comprend deux (2)
services :
— le service de la formation ;
— le service de l’administration et des moyens.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
8 juillet 2023.
Lakhdar REKHROUKH.
MINISTERE DE LA SANTE