ministère chargé des forêts, le
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, désignés ci-après « parcs nationaux ». Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'organisation interne…
décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, désignés ci-après « parcs nationaux ». Art. 2. — Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'organisation interne des parcs nationaux comprend les structures suivantes : — Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels ; — Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation ; — Le département de l'administration générale ; — Les secteurs de conservation. Art. 3. — Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels est chargé, notamment : — d’assurer la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, des eaux, des gisements de minéraux et des fossiles et en général de toutes les ressources naturelles du parc national ; — de préserver et de protéger le parc national contre toutes les interventions artificielles susceptibles d'altérer son aspect naturel ; — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ) et des projets ; — de mettre en place et de gérer les systèmes d'informations statistiques et géographiques, en assurant leur bon fonctionnement et leur mise à jour ; — de veiller au suivi, à la coordination et à l'organisation des activités scientifiques et de développer des partenariats ; — de gérer et de mettre à jour la banque de données. Le département comprend trois (3) services : 1. le service de la conservation des écosystèmes naturels ; 2. le service de la recherche et des activités scientifiques ; 3. le service des systèmes d'information. 1. Le service de la conservation des écosystèmes naturels est chargé, notamment : — d’établir l'inventaire systématique de la flore et de la faune ; — de suivre la dynamique des populations animales et végétales ; —de suivre l'état phytosanitaire des peuplements ; — d’élaborer l'herbier du parc national ; — de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement des pépinières du parc national ; — d’initier et de développer la banque de graines de l'aire protégée ; — de suivre les projets de coopération nationale et internationale. 2. Le service de la recherche et des activités scientifiques est chargé, notamment : — de définir les axes de recherche, en collaboration avec le conseil scientifique du parc national ; — de proposer et de suivre les thèmes de recherche avec les différents partenaires ; — de veiller à l'exploitation des travaux de recherche scientifique universitaire ; — de collecter toute donnée scientifique concernant le parc national fournie par l'université ; — de développer des partenariats dans le domaine de la recherche scientifique visant la protection de la biodiversité et de la conservation de la flore et de la faune ; — d’observer et d'étudier l'évolution des habitats naturels du parc national ; — de participer à l'élaboration des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 18 Safar 1445 4 septembre 202318 3. Le service des systèmes d'information est chargé, notamment : — d’établir l'ensemble des documents cartographiques et leur mise à jour ; — de numériser toutes les données et travaux concernant le parc national ; — de mettre en place les systèmes d'information géographique ; — de mettre en place et de gérer la base de données du parc national. Art. 4. — Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation est chargé, notamment : — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement durable et son évaluation ; — de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de communication, d'information, de vulgarisation et de sensibilisation ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de l'éducation environnementale ; — d’étudier et de confectionner la signalétique du parc national. Le département comprend deux (2) services : 1. le service du développement durable ; 2. le service de communication et de sensibilisation. 1. Le service du développement durable est chargé, notamment : — de sensibiliser les riverains du parc national sur sa préservation dans le cadre du développement durable ; — d’asseoir une gestion participative avec l'ensemble des acteurs locaux ; — de veiller à adapter les activités touristiques avec la vocation du parc et de promouvoir l'écotourisme ; — de promouvoir les activités d'écodéveloppement et les produits de terroir ; — d’encourager l'exploitation rationnelle des ressources naturelles terrestres et marines ; — d’évaluer l'impact des projets de développement sur les écosystèmes ; — de suivre et de prendre en charge les programmes du réseau des réserves de biosphère. 2. Le service de communication et de sensibilisation est chargé, notamment : — d’assurer des visites guidées au sein du parc national ; — d’assurer l'accueil et l'orientation du public ; — d’assurer la communication et l’information sur les activités du parc ; — de confectionner les supports et outils didactiques de sensibilisation et de communication ; — de confectionner la signalétique ; — de développer la taxidermie ; — de célébrer les différentes journées commémoratives. Art. 5. — Le département de l'administration générale est chargé, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; — d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d'équipement ; — d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ; — d’assurer le suivi des carrières du personnel ; — de suivre les affaires du contentieux ; — de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du parc national. Le département comprend deux (2) services : 1. le service des ressources humaines et du contentieux ; 2. le service du budget et des moyens généraux. 1. Le service des ressources humaines et du contentieux est chargé, notamment : — d’assurer le suivi de la carrière du personnel du parc national ; — d’établir les plans de gestion des ressources humaines ; — de suivre les affaires du contentieux. 2. Le service du budget et des moyens généraux est chargé, notamment : — d’établir les projets de budgets d'équipement et de fonctionnement et de veiller à leur exécution ; — de veiller à la sécurité des biens et des personnes ; — d’entretenir et de maintenir les biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire ; — d’établir les cahiers des charges et de suivre les procédures de contractualisation. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5718 Safar 1445 4 septembre 2023 19 Art. 6. — Le secteur de conservation est chargé, notamment : — d’assurer la gestion de proximité de l'aire protégée ; — d’assurer la conservation et la protection de la biodiversité ; — d’établir et d'exécuter les outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ) ; — de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des projets ; — de rechercher et de constater les infractions commises à l'intérieur du parc national ; — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur bon fonctionnement. Le secteur comprend deux (2) bureaux : 1. le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance ; 2. le bureau de l'accueil et de la sensibilisation. 1. Le bureau de la conservation des écosystèmes naturels et de la surveillance est chargé, notamment : — de lutter contre la dégradation des milieux naturels du parc national ; — de rechercher et de constater les infractions à l'intérieur du parc national ; — d’assurer le suivi et l'exécution des projets ; — d’assurer le suivi de l'évolution et la conservation des écosystème
