Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-294 du 17 Safar 1445
correspondant au 3 septembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de la santé, du ministre de la jeunesse et des sports,
de la ministre de la culture et des arts, de la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, du
ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre de
l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels, du ministre
des travaux publics et des infrastructures de base, du ministre
de l'hydraulique et du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la