Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 23-295 du 17 Safar 1445
correspondant au 3 septembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.
————
Le Président de la République,
Sur rapport conjoint du ministre des finances, du ministre
de l'agriculture et du développement rural, du ministre du
tourisme et de l'artisanat et de la ministre de l'environnement
et des énergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la