loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Une allocation financière de douze mille dinars (12 .000 DA) est octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de ans au moins, et ne disposant d’aucun revenu. ». Art. 2. — Le présent décret…
loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Une allocation financière de douze mille dinars (12 .000 DA) est octroyée mensuellement à toute personne handicapée ayant un taux d'invalidité de 100%, âgée de ans au moins, et ne disposant d’aucun revenu. ». Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er mai 2023. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'ex-agence nationale de développement de l'investissement. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d'études auprès du directeur d'études chargé des investissements directs étrangers et des grands projets à l'ex-agence nationale de développement de l'investissement, exercées par M. Ali Rezzoug, pour suppression de structure. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Relizane. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Relizane, exercées par M. Fodil Chérif. Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, exercées par M. Abbas Bakha. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur du sport en milieux d'éducation, d'enseignement supérieur et de formation et d'enseignement professionnels et en milieu de travail au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ali Mohamed Lamine Bakhti, appelé à exercer une autre fonction. 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5821 Safar 1445 7 septembre 2023 Décrets exécutifs du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 28 juillet 2023, aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Blida, exercées par M. Saâd Zougari, décédé. ———————— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Saïda, exercées par M. Youcef Kara. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur des réseaux et des systèmes informatiques et de leur sécurité au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Mohamed Amine Mamiche, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère des travaux publics. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la formation à l'ex-ministère des travaux publics, exercées par Mme. Khoukha Aiouaz, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère des ressources en eau. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du contentieux à l'ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Nassima Atmani, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décrets exécutifs du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Mohammed Salah Tiar, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la coordination et du partenariat à la direction générale de l'emploi et de l'insertion au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Saliha Bestani. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Lakhdar Guers est nommé chargé d'études et de synthèse à la wilaya d'Alger. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination d'un sous- directeur au ministère de l'éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Brahim Cadi est nommé sous-directeur du suivi et de la normalisation des programmes d'investissements scolaires au ministère de l'éducation nationale. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination du directeur de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale "Abdelhamid Benachenhou" à Oran. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Khaled Chekebkeb est nommé directeur de l'institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale "Abdelhamid Benachenhou" à Oran. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Abdelhafid Chabane est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la jeunesse et des sports. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Blida. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Ali Mohamed Lamine Bakhti est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Blida. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 Safar 1445 7 septembre 2023 Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination d'un sous- directeur au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, M. Mohamed Amine Mamiche est nommé sous-directeur de l'écosystème et de la veille technologique au ministère de la numérisation et des statistiques. ———— H———— Décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant nomination d'une sous- directrice au ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ———— Par décret exécutif du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023, Mme. Khoukha Aiouaz est nommée sous-directrice des marchés publics au min
