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Décret exécutifJO n° 58/2023·31 mai 2021

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoua1 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

ministre de l'énergie et des mines

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoua1 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz ; Arrête : Article 1er. — L'annexe jointe à l'original de l'arrêté du Rajab 1442…

Texte source

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoua1 1442
correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars
2021 fixant les spécifications et procédures techniques de
conception et de réalisation des ouvrages de distribution du
gaz ;
Arrête :
Article 1er. — L'annexe jointe à l'original de l'arrêté du
Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les
spécifications et procédures techniques de conception et de
réalisation des ouvrages de distribution du gaz, est remplacée
par l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1445 correspondant au
25 juillet 2023.
Mohamed ARKAB.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
6 juillet 2023 portant institutionnalisation du
festival culturel national d'okadhiate de la poésie
populaire.
————
La ministre de la culture et des arts,
Vu le
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