ministre de l'éducation nationale
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décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de onze milliards deux cent quatre-vingt-et-un millions de dinars (11.281.000.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— TABLEAU ANNEXE En DA TITRE 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Intitulés des programmes et sous-programmes Enseignement de base Enseignement préparatoire et primaire Enseignement moyen normal et spécifique Enseignement secondaire Enseignement secondaire normal, spécifique et spécialisé Administration générale Soutien administratif Total des crédits ouverts — — — — — — — — 7.909.068.000 564.181.000 7.344.887.000 3.262.932.000 3.262.932.000 109.000.000 109.000.000 11.281.000.000
