Décret exécutifJO n° 58/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la

Résumé

décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de dix-huit millions…

Texte source

décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la
loi  de finances pour 2023, un montant de dix-huit millions
huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.
Art. 2. — Il   est ouvert,  sur  2023,   un  montant de
dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars
(18.874.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits
de paiement,  applicable au portefeuille de programmes du
ministère de la communication, au programme « Médias et
communication  institutionnelle », sous-programme
« Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au
3 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la
loi  de finances pour 2023, un montant de dix-huit millions
huit cent soixante-quatorze mille dinars (18.874.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables
au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des
finances.
Art. 2. — Il   est ouvert,  sur  2023,   un  montant de
dix-huit millions huit cent soixante-quatorze mille dinars
(18.874.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits
de paiement,  applicable au portefeuille de programmes du
ministère de la communication, au programme « Médias et
communication  institutionnelle », sous-programme
« Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au
3 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.