Décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et

Décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445
correspondant au 3 septembre 2023 portant révision
de la répartition des autorisations d'engagement et
des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de
l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la
disposition de l'ex-ministre des travaux publics, de
l'hydraulique et des infrastructures de base.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre des travaux publics et des infrastructures de base et
du ministre de l'hydraulique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances, notamment son article 80 ;
Vu la