ministère l'environnement et des énergies
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décret exécutif n° 23-35 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de huit cent soixante- dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit cent soixante-dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au programme « Environnement et développement durable », sous-programme « Environnement urbain et industriel », au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère l'environnement et des énergies renouvelables. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Ministère de la santé Programme : Prévention et soins Sous-programme : Prévention et soins Programme : Formation dans le domaine de la santé Sous-programme : Formation et renforcement des compétences Programme : Administration générale Sous-programme : Gestion du ministère Sous-programme : Soutien administratif Total des crédits ouverts Portefeuille de programmes / programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 4.460.000.000 3.929.500.000 3.929.500.000 79.000.000 79.000.000 451.500.000 75.000.000 376.500.000 4.460.000.000 4.460.000.000 3.929.500.000 3.929.500.000 79.000.000 79.000.000 451.500.000 75.000.000 376.500.000 4.460.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 376.500.000 — — — — 376.500.000 — 376.500.000 376.500.000 376.500.000 — — — — 376.500.000 — 376.500.000 376.500.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 4.083.500.000 3.929.500.000 3.929.500.000 79.000.000 79.000.000 75.000.000 — 75.000.000 4.083.500.000 4.083.500.000 3.929.500.000 3.929.500.000 79.000.000 79.000.000 75.000.000 — 75.000.000 4.083.500.000 ETAT ANNEXE En DA 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 Safar 1445 7 septembre 2023
