décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de service et de chef de section et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant
au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de service et de chef de section et les
conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification
Postes
supérieurs
Professeur d'enseignement paramédical
à défaut, un paramédicalspécialisé ou
un paramédical principal de santé
publique, au moins.
Assistant administrateur ou attaché
principal justifiant de trois (3) années
de service effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
Décision
du
directeur
Chef de service des enseignements, des
examens et concours.
Chef de service des stages.
Chef de service de l'ingénierie de la
formation continue et de la pédagogie.
Chef de service du suivi et de l'évaluation
des programmes de la formation
continue.
Chef de service de la gestion du personnel.
Chef de service du budget et de la
comptabilité.
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TABLEAU
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5924 Safar 1445
10 septembre 2023 23
Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Classification
Postes
supérieurs
Attaché d'administration, justifiant de
six (6) années de service effectif en
cette qualité.
Assistant ingénieur de niveau 1 ou
technicien supérieur en informatique,
justifiant de trois (3) années de
service effectif en cette qualité.
Assistant documentaliste-archiviste
principal ou assistant documentaliste-
archiviste, justifiant de trois (3)
années de service effectif en cette
qualité.
Professeur d'enseignement paramédical
à défaut, un paramédicalspécialisé ou
un paramédical principal de santé
publique, au moins.
Assistant administrateur ou attaché
principal d’administration,  justifiant
de trois (3) années de service effectif
en cette qualité.
Attaché d’administration, justifiant de
six (6) années de service effectif en
cette qualité.
Décision
du
directeur
Décision
du
directeur
Décision
du
directeur
Chef de service des moyens.
Chef de service de l'hébergement et de la
restauration.
Chef de service de l'informatique, de
l'audiovisuel, de la documentation et des
archives.
Chef de la section des études et des stages
de l'annexe.
Chef de la section des moyens généraux  de
l'annexe.
TABLEAU (suite)
Art. 5.  — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions
sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 6.  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023.
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Le ministre
de la santé
Abdelhak SAIHI
Pour le Premier  ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 24 Safar 1445
10 septembre 202324
CONSEIL NATIONAL DES DROITS DE L’HOMME