ArrêtéJO n° 59/2023·24 août 2023

Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation. ———— Le ministre de la défense nationale, Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la

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Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au
24 août 2023 fixant les modalités de validation des
périodes du service national, de maintien au-delà de
la durée légale du service national et de rappel dans
le cadre de la mobilisation.
————
Le ministre de la défense nationale,
Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu la