arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 5 du

arrêté  du  23  Dhou  El  Kaâda  1444  correspondant
au 12 juin 2023, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions de l'article 5 du
décret n° 86-217 du 26 août 1986, modifié, instituant une
commission nationale chargée des opérations immobilières
à l’étranger, à la commission nationale chargée des
opérations immobilières à l'étranger :
Au titre du ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger :
— M. Mohamed Cherif Kourta, président ;
— M. Mounir Hamaidia, membre permanent ;
— M. El Amine Faraoun, membre permanent ;
— M. Mokhtar Latrache, membre permanent.
Au titre du ministère de la défense nationale :
— M. Mohamed El-Hadi Athamnia, membre permanent ;
— M. Hocine Hammoudi, membre suppléant.
Au titre du ministère des finances :
— M. Abderrahmane Khiddi, membre permanent ;
— M. Farid Belatreche, membre permanent ;
— M. Ahmed Harmel, membre suppléant ;
— Mme. Assia Belkessa, membre suppléant.
Le président peut, en cas d'empêchement, désigner l'un des
membres de la commission pour le remplacer.
Le secrétariat de la commission nationale chargée des
opérations  immobilières  à  l'étranger  est  assuré  par  la
sous-direction du patrimoine du ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont
abrogées.
Pour le ministre
de la défense nationale,
le secrétaire général
le général-major
Mohamed Salah
BENBICHA
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la
fonction publique et de la
réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la sécurité sociale
Fayçal BENTALEB
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Art. 18. — Les périodes de rappel dans le cadre de la
mobilisation sont prises en compte dans le calcul de
l'ancienneté requise pour le bénéfice des prestations
sociales, auprès de l'organisme employeur, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 19. — Pour la validation des périodes de rappel
dans le cadre de la mobilisation en matière de droit à la
protection et aux prestations sociales, au profit des
personnels concernés ou leurs ayants droit, l'organisme
employeur, dès réception et vérification du dossier, transmet
à l'adresse de la caisse des retraites militaires, en plus des
pièces prévues à l'article 5 du présent arrêté, une demande
de transfert des cotisations au titre de l'assurance chômage
et/ou de la contribution en faveur de la promotion du
logement social des salariés, et précise le numéro de compte
de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs
salariés chargée du recouvrement des cotisations de sécurité
sociale.
Art. 20. — La caisse des retraites militaires procède au
virement  à  la  caisse  nationale  des  assurances  sociales
des travailleurs salariés concernée, du montant des
cotisations au titre de l'assurance chômage et/ou de la
contribution en faveur de la promotion du logement social
des salariés.
Art. 21. — Les dispositions du présent arrêté peuvent être
précisées, en tant que de besoin, chacun en ce qui le
concerne, par instruction.
Art. 22. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1445 correspondant au 24 août
2023.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 24 Safar 1445
10 septembre 202318
MINISTERE DE LA SANTE