Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et suivant une procédure adaptée, élaborée par l’agence et approuvée par son conseil d’orientation. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1445 correspondant au septembre 2023. Abdelmadjid…
loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et suivant une procédure adaptée, élaborée par l’agence et approuvée par son conseil d’orientation. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1445 correspondant au septembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5924 Safar 1445 10 septembre 2023 13 Décret présidentiel du 20 Safar 1445 correspondant au septembre 2023 portant nomination du haut commissaire à la numérisation. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ; Vu le
