décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics

décret présidentiel
n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, comme suit :
Au titre des membres permanents :
— M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des
transports, président ;
— Mme. Neggache Djaouida, représentante du ministre
des transports, vice-président ;
— M. Herrad Okba, représentant du secteur des transports,
membre ;
— Mme. Rahil Zakia, représentante du secteur des
transports, membre ;
— Mme. Djadi Kheira, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
— Mme. Khadraoui Fatma Zohra, représentante du
ministre chargé des finances (direction générale du Trésor et
de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat),
membre ;
— M. Zouaoua Yacine, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Au titre des membres suppléants :
— M. Mokrani Bachir, représentant du secteur des
transports, suppléant ;
— M. Hamoudi Morad, représentant du secteur des
transports, suppléant ;
— Mme. Guessas Nahla, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), suppléante ;
— Mme. Arbane Nawel, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du Trésor et de la gestion
comptable des opérations financières de l'Etat), suppléante ;
— M. Bakhti Ahmed, représentant du ministre chargé du
commerce, suppléant.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés est assuré par la sous-direction des marchés publics,
à la direction de la réglementation, des affaires juridiques et
des marchés publics au ministère des transports.
Les dispositions de l'arrêté du 18 Rabie Ethani 1444
correspondant au 13 novembre 2022 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés du ministère des
transports, sont abrogées.