loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le

loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant
au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires, le présent
décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le
fonctionnement du conseil consultatif pour les questions
nucléaires, désigné ci-après le « conseil ».
Art. 2. — Le conseil est présidé par un représentant du
Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas.
Il est composé des membres suivants :
Au titre des administrations de l'Etat :
— un (1)  représentant du ministre de la défense nationale ;
— un (1)  représentant du ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger ;
— un (1)  représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un (1)  représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— un (1)  représentant du ministredes finances ;
— un (1)  représentant du ministrechargé de l'énergie et des
mines ;
— un (1) représentant du ministrechargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministrechargé de l'industrie ;
— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;
— un (1) représentant du ministre chargé de
l'environnement.
Au titre des institutions nationales concernées par le
domaine nucléaire :
— un (1)  représentant de l'autorité nationale de sûreté et
de sécurité nucléaires ;
— un (1) représentant du commissariat à l'énergie atomique ;
— un (1) représentant de l'établissement public de gestion
des déchets radioactifs.
Au titre des experts dans le domaine nucléaire :
— deux (2) experts proposés, respectivement, par le
ministre chargé de l'énergie et des mines et le ministre chargé
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 3. — Le conseil peut faire appel à toute personne qui,
en raison de ses compétences, peut l'éclairer dans ses travaux.
Art. 4. — La liste nominative des membres du conseil est
fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie et des mines,
sur proposition des autorités et institutions dont ils relèvent.
Les membres du conseil sont désignés pour une durée de
trois (3) années, renouvelable.
Les membres représentant les administrations de l'Etat sont
choisis parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant, au
moins, le rang de directeur.
En cas d'interruption de la représentation de l'un des
membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes
formes pour la durée restante du mandat.
Art. 5. — Le conseil se réunit, autant de fois que de besoin,
à la demande du Premier ministre ou du Chef du
Gouvernement, selon le cas, pour émettre des avis et
propositions sur les questions qui lui sont soumises,
conformément à la législation en vigueur.
Art. 6. — Les convocations sont adressées par le président
aux membres du conseil, quinze (15) jours avant la date de
la réunion. Ce délai peut être réduit lorsque la situation
l'exige, sans être inférieur à huit (8) jours.
Les convocations précisent l'ordre du jour, la date et le lieu
de la réunion.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6027 Safar 1445
13 septembre 2023 11
Art. 7. — Le président veille au bon déroulement des
travaux du conseil.
Art. 8. — Les avis et propositions du conseil sont
consignés sur les procès-verbaux signés par le président et
les membres présents du conseil. Ils sont transmis au Premier
ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas,
accompagnés d'un rapport de synthèse, dans un délai de cinq
(5) jours, à compter de la date de la réunion du conseil.
Art. 9. — Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les
services de l'autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
Art. 10. — Le conseil adopte son règlement intérieur qui
précise les règles de son fonctionnement.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au
6 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE .
———— H————