décret exécutif n° 12-430 du 8 Safar 1434 correspondant au 22 décembre 2012 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil

décret exécutif n° 12-430 du
8 Safar 1434 correspondant au 22 décembre 2012 fixant la
composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil
national de la fiscalité, au conseil national de la fiscalité, pour
une période de quatre (4) ans renouvelable :
— Moussa Nacer, représentant de la direction générale des
impôts ;
— Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction
générale des impôts ;
— Saci Toufik, représentant de la direction générale des
douanes ;
— Mehiz Smail, représentant de la direction générale de
la prévision et des politiques ;
— Djahnit Abdessalam, représentant du ministère du
commerce et de la promotion des exportations ;
— Aggoun Mokdad, représentant du ministère de
l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— Bouldjenet Djamel Eddine, représentant de l'union
nationale des entrepreneurs publics ;
— Laroussi Fatima, représentante de l'association des
femmes algériennes chefs d'entreprises ;
— Izouaouene Mahfoudh, représentant de la confédération
générale des entreprises algériennes ;
— Zazoua Akram Djamel, représentant de la confédération
algérienne du patronat citoyen ;
— Bouzid Tahar, représentant de la confédération
algérienne du patronat ;
— Nait Abdelaziz Mohand Said, représentant de la
confédération nationale du patronat algérien ;
— Hebla Djamel Eddine Rezzag, représentant de la
confédération des industriels et producteurs algériens ;
— Nasri Ali Bey, représentant de l'association nationale
des exportateurs algériens ;
— Azizou Abdeslam, représentant de la chambre
algérienne de commerce et d'industrie ;
— Tafighoult Rabah, représentant du conseil national de
la comptabilité ;
— Otsmane Karim, représentant de l'office national des
statistiques ;
— Ahmidatou Mohamed, représentant universitaire ;
— Bouchedoub Talal, représentant universitaire ;
— Dassa Mustapha, représentant universitaire ;
— Haddad Sonia, représentante du conseil national
économique, social et environnemental ;
— Bilek Belkacem, représentant de l'ordre national des
experts comptables ;
— Merhoum Mohamed El Habib, représentant de la
chambre nationale des commissaires aux comptes ;
— Boubir Djelloul, représentant de l'organisation nationale
des comptables agréés ;
— Lagreb Abdelkader, représentant de l'union générale des
entrepreneurs algériens ;
— Badrissi Issam, représentant de l'union générale des
commerçants et artisans algériens ;
— Smadhi Mehdi, représentant du syndicat national des
pharmaciens d'officines ;
Représentants
des fonctionnaires
Membres
titulaires
NEGGAZI
Zineb
OUCHENE
Noureddine
ANANI
Amel
Membres
suppléants
SLIMANI
Salem
OUAA
Malika
GAHLAM
Kamélia
Représentants
de l’administration
Membres
titulaires
MEMBROUK
Ahmed Said
MAKCHOUCHE
Noura
BENDJEDDOU
Abdelkrim
Membres
suppléants
BOURRAS
Aziz
ABDESSELAM
Abdellah
BELGACEM
Belaid
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Aouel Rabie El Aouel 1445
17 septembre 2023
— Tekfi Sofiane, représentant de l'association professionnelle
des banques et des établissements financiers ;
— Chemame Samir, représentant de l'union algérienne des
sociétés d'assurance et de réassurance ;
— Amouri Farouk, représentant de l'union nationale des
transporteurs ;
— Derghal Khelifa, représentant du syndicat national des
médecins libéraux ;
— Bekkat Berkani Mohamed, représentant de l'ordre des
médecins ;
— Henouda Adel, représentant de la fédération nationale
de l'hôtellerie et du tourisme ;
— Bouanane Brahim, représentant du conseil du
renouveau économique algérien ;
— Sellami Boubekeur, représentant de l'association
nationale des conseillers fiscaux algériens ;
— Mecheri Khalfallah, représentant de l'union nationale
des paysans algériens ;
— Damou Hakim, représentant de la confédération
algérienne du patronat-BTPH ;
— Neggache Ramdane, représentant de la chambre
nationale des notaires ;
— Saadi Salim, représentant de la chambre nationale des
commissaires-priseurs ;
— Bouras Mabrouk, représentant de la chambre nationale
des huissiers de justice ;
— Taïri Brahim, représentant de l'union nationale des
ordres des avocats.
En cas de retrait de l'un des membres du conseil, il est
procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les
mêmes formes ayant prévalu à sa nomination.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT