décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des

décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions
administratives paritaires, commissions de recours et des
comités techniques dans les institutions et administrations
publiques ;
Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au
23 février 2020 portant création des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des
fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités
locales et de l’aménagement du territoire ;
Arrête :
Article 1er. — Le tableau cité à l’article 1er de l’arrêté du
29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020
susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
Commissions
Grades
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Représentants
des fonctionnaires
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Représentants
de l’administration
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
Agent de l’administration
territoriale
... (Le reste sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
... (sans changement)
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61Aouel Rabie El Aouel 1445
17 septembre 2023
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
11 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel
1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant
nomination du président et des membres de
l’autorité de régulation du marché du tabac et des
produits tabagiques.
————
Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
juin 2023, l'arrété du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant
au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des
membres de l'autorité de régulation du marché du tabac et
des produits tabagiques, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu'à)
— Karim BOUDJEMIA, représentant du ministre de
l'industrie et de la production pharmaceutique, membre ;
  (le reste sans changement)  ».
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Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023 fixant la composition du comité technique
auprès de l'inspection générale des finances.
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Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
13 juin 2023, la composition du comité technique auprès de
l'inspection générale des finances, est fixée comme suit :
Le comité technique est présidé par M. Membrouk Ahmed
Said, directeur de l’administration des moyens, ou son
représentant.
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Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
18 juin 2023 portant désignation des membres du
conseil national de la fiscalité.
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Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
18 juin 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés,
en application des articles 5 et 6 du