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Décret exécutifJO n° 61/2023·6 septembre 2023

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement DECISIONS INDIVIDUELLES

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions…

Texte source

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de
l’activité  des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études à l'agence
algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement
Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des relations
extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille stratégique,
de l'anticipation et de la gestion des crises au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection
générale des services de la protection civile
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la direction
générale de la protection civile
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation
et de l'exécution comptable des budgets à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières
de l'Etat au ministère des finances
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection des
services comptables
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'agence
nationale des secteurs sauvegardés
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des
productions agricoles au ministère de l'agriculture et du développement rural
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'eau et
du service public à l'ex-ministère des ressources en eau
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un auditeur deuxième classe à
la Cour des comptes
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 mettant fin à des fonctions à l'ex-organe national de
prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général du centre des
archives nationales
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination du chef de l'unité d'appui à la réalisation
des projets d’intérêt majeur à l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au
ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un chef d'études à la délégation
nationale aux risques majeurs
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Aouel Rabie El Aouel 1445
17 septembre 2023
SOMMAIRE
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un directeur d'études au ministère de
la justice
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la justice
Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant nomination du directeur général des douanes
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination à la direction générale du Trésor et de
la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection des services
comptables
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination du directeur de l'espace de la mosquée
de Djamaâ El Djazaïr
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'une chargée d'études et de synthèse
à la Cour constitutionnelle
Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur à la Cour
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