décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle ; Après avoir pris connaissance de la lettre de démission du membre de la Cour constitutionnelle M. Djilali MILOUDI, datée

décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de
la composition nominative de la Cour constitutionnelle ;
Après avoir pris connaissance de la lettre de démission du membre de la Cour constitutionnelle M. Djilali MILOUDI, datée
du 7 août 2023, enregistrée au secrétariat du Président de la Cour constitutionnelle en date du 7 août 2023 sous le n° 174/23 ;
Délibère comme suit :
Article 1er. — La vacance du poste de M. Djilali MILOUDI est constatée pour motif de démission.
Art. 2. — Des élections seront organisées pour le remplacement de M. Djilali MILOUDI, membre élu par la Cour suprême
pour vacance de poste au motif de démission.
Art. 3. — Une copie de la délibération est notifiée au Président de la République et au premier Président de la Cour suprême.
Art. 4. — La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023.
Le Président de la Cour constitutionnelle
Omar BELHADJ
Leïla ASLAOUI, membre ;
Bahri SAADALLAH, membre ;
Mosbah MENAS, membre ;
Ameldine BOULANOUAR, membre ;
Fatiha BENABBOU, membre ;
Abdelouahab KHERIEF, membre ;
Abbas AMMAR, membre ;
Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
Ammar BOUDIAF, membre.
DELIBERATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6211 Rabie El Aouel 1445
27 septembre 2023 17
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
juillet 2023 habilitant les agents de l'administration
fiscale à représenter le ministre chargé des finances
dans les actions en justice.
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Le ministre des finances,
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