décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation
et de l'enseignement professionnels ;
Arrête :
Art. 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi
de  finances  pour  2023,  un  montant  de  vingt  millions  de
dinars  (20.000.000 DA)  en  autorisations  d'engagement  et
en crédits  de  paiement,  applicable  au portefeuille de
programmes du ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels,  programme  « Formation  professionnelle »,
sous-programme  « Formation professionnelle initiale » et au
titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 2. — Il  est  ouvert,  sur  2023,  un crédit  de  vingt
millions de  dinars  (20.000.000 DA)  en  autorisations
d'engagement   et   en   crédits   de   paiement,   applicable
au  portefeuille  de  programmes  du  ministère  de  la
formation et  de  l'enseignement  professionnels,  programme
« Enseignement professionnel » sous-programme « Enseignement
professionnel » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant
au 17 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.