Décret exécutifJO n° 62/2023·17 septembre 2023

Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat

ministre de la

Résumé

Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El…

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Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445
correspondant au 17 septembre 2023 portant
virement de crédits au titre du budget de l'Etat
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la