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Décret exécutifJO n° 63/2023·7 juillet 2021

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant nomination de M. Abdelhafid Bakhouche , directeur général des douanes ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Bakhouche,…

Texte source

décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442
correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du
Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant
au 12 septembre 2023 portant nomination de M. Abdelhafid
Bakhouche , directeur général des douanes ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdelhafid Bakhouche, directeur général
des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des
finances tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
24 septembre 2023.
Laziz FAID.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT
Arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai
2023 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 13 juillet 2020 portant
nomination des membres du conseil d'administration
du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou.
————
Par arrêté du 24 Chaoual 1444 correspondant au 14 mai
2023, l’arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil
d'administration du musée régional du moudjahid de Tizi
Ouzou, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à) finances ;
— Hafdi Lahcen, représentant du ministre des affaires
religieuses et des wakfs ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6318 Rabie El Aouel 1445
4 octobre 2023 23
MINISTERE DE LA NUMERISATION
ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai
2023 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1442
correspondant au 12 mai 2021 fixant la composition
de la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la numérisation et des statistiques.
————
Par arrêté du 20 Chaoual 1444 correspondant au 11 mai
2023, l'arrêté du 30 Ramadhan 1442 correspondant au 12 mai
2021 fixant la composition de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la numérisation et des
statistiques, est modifié comme suit :
« Au titre des membres permanents, Mmes. et MM. :
— Ghlis Abderrazak, représentant de la ministre de la
numérisation et des statistiques, président ;
—   (sans changement)   ;
— Nait Abdesselam Kahina, représentante du secteur de
la numérisation et des statistiques, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
17 juillet 2023 fixant la composition du bureau
ministériel de la sûreté interne d'établissement au
niveau du ministère de la numérisation et des
statistiques et son fonctionnement.
————
La ministre de la numérisation et des statistiques,
Vu le
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