Décret exécutifJO n° 63/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,

ministre de l'éducation nationale

Résumé

décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour…

Texte source

décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis
à la disposition du ministre de l'éducation nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant
de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante-
quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation
« Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert,  au titre du budget de l'Etat pour
2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions
trois cent soixante-quinze mille dinars (2.930.375.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de
l'éducation nationale, réparti conformément à l'état annexé
au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
26 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-16 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts,
au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis
à la disposition du ministre de l'éducation nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant
de deux milliards neuf cent trente millions trois cent soixante-
quinze mille dinars (2.930.375.000 DA) en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation
« Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses
imprévues », gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert,  au titre du budget de l'Etat pour
2023, un montant de deux milliards neuf cent trente millions
trois cent soixante-quinze mille dinars (2.930.375.000 DA)
en autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de
l'éducation nationale, réparti conformément à l'état annexé
au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
26 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.