ministre de l'enseignement
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 23-17 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de…
décret exécutif n° 23-17 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un crédit de un milliard trente-deux millions de dinars (1.032.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. Enseignement et formation supérieurs 1er et 2ème cycles d'enseignement Recherche scientifique et développement technologique Recherche et développement Total des crédits ouverts Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 947.000.000 947.000.000 85.000.000 85.000.000 1.032.000.000 947.000.000 947.000.000 85.000.000 85.000.000 1.032.000.000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 947.000.000 947.000.000 85.000.000 85.000.000 1.032.000.000 947.000.000 947.000.000 85.000.000 85.000.000 1.032.000.000 ———————— TABLEAU ANNEXE En DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 18 Rabie El Aouel 1445 4 octobre 202312 Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.
