décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. ». Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des…
décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995, modifié et complété fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance. ». Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le
