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Décret exécutifJO n° 63/2023·12 septembre 2023

décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du…

Texte source

décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant
les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant changement de nom
Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
Premier ministre
Décrets exécutifs du 2 Safar 1445 correspondant au 19 août 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile dans
certaines wilayas
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines de la
wilaya d'Alger-Ouest
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère
de la jeunesse et des sports
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de la
wilaya de Djelfa
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'urbanisme, de
l'architecture et de la construction dans certaines wilayas
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements
publics dans certaines wilayas
Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère
du commerce
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de
wilayas
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics
dans certaines wilayas
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 18 Rabie El Aouel 1445
4 octobre 20232
SOMMAIRE
DECRETS
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au ministère du
travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'emploi dans
certaines wilayas
Décret exécutif du 2 Safar 1445 correspondant au 19 août 2023 portant nomination de directeurs de la protection civile dans certaines
wilayas
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'énergie
et des mines
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la
jeunesse et des sports
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination du directeur du logement à la
wilaya d'El Oued
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination de directrices de l'urbanisme, de
l’architecture et de la construction aux wilayas
Décrets exécutifs du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination de directeurs des équipements publics
dans certaines wilayas
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur au ministère du commerce
et de la promotion des exportations
Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination d'une sous-directrice au ministère du
commerce et de la promotion des exportations
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination au ministère des travaux publics et des
infrastructures de base
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au
ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Décret exécutif du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 portant nomination de directeurs de l'emploi aux wilayas
Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant retrait d'agrément de la société de courtage d’assurance EURL
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