Décret exécutifJO n° 64/2023·2 janvier 2023

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la jeunesse et

Résumé

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances…

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de quatre cent cinquante millions de dinars
(450.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non
assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il  est ouvert au titre du budget de l'Etat pour
2023,  un  montant  de quatre cent cinquante millions de
dinars (450.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au programme « Sports »,
au sous-programme « Jeunes talents, sports d'élite et de haut
niveau », au titre 3 « Dépenses d’investissement » et au
portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et
des sports.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
26 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6419 Rabie El Aouel 1445
5 octobre 2023

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444
correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et
des sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un
montant de quatre cent cinquante millions de dinars
(450.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en
crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non
assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues »,
gérée par le ministre des finances.
Art. 2. — Il  est ouvert au titre du budget de l'Etat pour
2023,  un  montant  de quatre cent cinquante millions de
dinars (450.000.000 DA) en autorisations d'engagement et
en crédits de paiement, applicable au programme « Sports »,
au sous-programme « Jeunes talents, sports d'élite et de haut
niveau », au titre 3 « Dépenses d’investissement » et au
portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et
des sports.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
26 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6419 Rabie El Aouel 1445
5 octobre 2023