Décret présidentiel n° 23-340 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis

Décret présidentiel n° 23-340 du 10 Rabie El Aouel 1445
correspondant au 26 septembre 2023 portant
transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis
à la disposition du ministre de l'industrie.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la